Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À compléter : date]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande d’abonnement passée auprès d’IPTV Fiable, que vous résidiez en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou à Monaco. Passer commande implique leur acceptation. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page.

1. Vendeur

Le service est proposé par [À compléter : nom ou raison sociale], [À compléter : adresse], [À compléter : numéro d’immatriculation]. Contact : WhatsApp au +13862879541.

2. Service proposé

IPTV Fiable propose un abonnement donnant accès, par internet, à des chaînes de télévision en direct, à un catalogue de films et de séries à la demande et au guide des programmes, pour la durée choisie. Le détail de chaque formule est présenté sur sa page : 3 mois, 6 mois, 12 mois et 24 mois.

La liste des chaînes et du catalogue peut évoluer pendant la durée de l’abonnement, notamment lorsqu’une chaîne change de nom, de numéro ou de conditions de diffusion. Si une chaîne précise est essentielle pour vous, demandez-nous sa disponibilité sur WhatsApp avant de commander.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À compléter : ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon votre régime]. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Depuis la Suisse, le paiement en euros est accepté ; la conversion éventuelle en francs suisses et les frais bancaires associés dépendent de votre banque.

Le prix est payé une seule fois pour toute la durée choisie. Il n’y a ni frais d’activation ni abonnement mensuel.

4. Commande

La commande se passe sur WhatsApp :

1. vous cliquez sur le bouton « Abonnez-vous » de la formule choisie ; un message indiquant la formule et son prix est préparé ;
2. vous envoyez ce message ; nous vous confirmons la formule, le prix et les moyens de paiement disponibles ;
3. la commande est définitive à la réception du paiement.

Nous vous conseillons de vérifier avant la commande que votre appareil et votre connexion sont compatibles (voir l’article 6). En cas de doute, posez-nous la question : c’est gratuit et sans engagement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par [À compléter : liste des moyens de paiement acceptés]. Nous ne conservons aucune donnée bancaire : le paiement est traité par l’organisme de paiement concerné.

6. Conditions techniques

Pour utiliser le service, vous avez besoin :

• d’une connexion internet stable (environ 10 Mb/s pour la HD, 25 Mb/s pour la 4K) ;
• d’un appareil compatible : Smart TV, Fire TV Stick, box Android, smartphone, tablette, ordinateur ou boîtier MAG ;
• d’une application de lecture IPTV installée sur cet appareil.

Certaines applications (par exemple IBO Player ou Smart IPTV) demandent une activation payante auprès de leur éditeur après une période d’essai. Ce coût est indépendant de l’abonnement IPTV Fiable, n’est pas encaissé par nous et ne peut pas être remboursé par nous.

7. Activation et durée

Après confirmation du paiement, nous vous envoyons vos identifiants sur WhatsApp. L’abonnement commence à la date d’envoi de ces identifiants et prend fin automatiquement au terme de la durée choisie.

Il n’y a aucune reconduction automatique. Nous vous prévenons avant l’échéance ; vous choisissez librement de renouveler ou non.

8. Utilisation de l’abonnement

L’abonnement est personnel et destiné à un usage privé, dans le cadre du foyer. Il correspond à une connexion simultanée : vous pouvez l’installer sur plusieurs de vos appareils, mais pas regarder sur plusieurs écrans en même temps. La revente, le partage des identifiants avec d’autres foyers et toute diffusion publique sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.

9. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

En demandant l’envoi de vos identifiants avant la fin de ce délai, vous demandez expressément que le service commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable d’un montant proportionnel à la période déjà écoulée (article L221-25 du Code de la consommation) ; le reste vous est remboursé.

Pour exercer ce droit, envoyez-nous un message clair sur WhatsApp ou par écrit à l’adresse indiquée à l’article 1. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les modalités sont détaillées dans notre politique de remboursement.

10. Assistance et disponibilité

Nous vous accompagnons sur WhatsApp pour l’installation et l’utilisation du service, pendant toute la durée de l’abonnement. Nous faisons le nécessaire pour que le service fonctionne de manière continue, mais des interruptions ponctuelles peuvent se produire (maintenance, incident réseau, changement de source d’une chaîne). Nous nous engageons à les corriger dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de problème lié à votre connexion internet, à votre matériel, à une application tierce ou à un usage non conforme aux présentes CGV. Elle est, en tout état de cause, limitée au montant payé pour l’abonnement concerné, sauf disposition légale contraire.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de votre commande sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord sur WhatsApp : la plupart des problèmes se règlent en quelques échanges. Si aucune solution n’est trouvée, et si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation choisi].

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou à Monaco, vous conservez le bénéfice des dispositions protectrices du droit de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé.